Challenge RH
Optimisez vos Ressources Humaines
Concentrez vos efforts sur votre cœur de métier et faites appel à un Responsable Ressources Humaines à temps partagé
Grâce à nos outils collaboratifs, nous intervenons sur site ou à distance et réalisons pour vous tous types de missions, ponctuelles ou récurrentes, en vous apportant l'expertise et la flexibilité dont vous avez besoin.
01/10/2023
A LA UNE
L’ouverture des droits à congés payés pendant une période d’absence
Cass.soc 13 septembre 2023, n°22-17.342, jonction des pourvois n°22-17.340, n°22-17.341 et 22-17.342
L’article L.3141-3 du Code du travail prévoit l’acquisition de congés payés en contrepartie de l’exécution d’un travail effectif.
Pour la Cour d’appel de Reims, il en va autrement. Se basant sur le droit de l’Union européenne et notamment la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, elle a accédé aux demandes des salariés.
La jurisprudence européenne et une directive européenne ne prévoient pas l’exercice d’un travail effectif pour acquérir des congés payés. Alors quand les salariés ont présenté leurs calculs de congés payés basés sur la totalité de la période de référence, "travail effectif" et "arrêt maladie" confondus, elle a dit OK !
La Cour de cassation décide à son tour, compte tenu, notamment, de l’article 31 §2 de ladite Charte que le droit national n’étant pas conforme au droit de l’Union européenne, le premier doit être écarté au profit du second. Elle confirme la décision des juges d’appel : il ne faut pas ôter de la période de référence les périodes pour arrêts maladie !
Cette jurisprudence et cette position de la Cour de cassation ouvre la voie à de nombreuses réclamations de salariés !
Vous souhaitez en savoir davantage ? Contactez-nous !
Nos missions
- Gestion des ressources humaines de manière externalisée, en temps partagé ou en management de transition
- Gestion administrative (paie, déclarations sociales, contrats de travail, audit de conformité)
- Recrutement
- Amélioration des conditions de travail, des relations entre salariés et résolution des conflits par la médiation
- Gestion des projets SIRH
- Conseil RH (intéressement, participation, épargne salariale, bilan retraite etc.)
- Conseil en optimisation des régimes de protection sociale
- Gestion des départs (droit disciplinaire, ruptures conventionnelles, licenciements...)
Plus qu'une simple externalisation
Nous vous apportons une association de valeurs, de métiers et de compétences, en intervenant sur toutes les thématiques sociales nécessaires, avec nos experts à temps partagé dédiés à votre entreprise, ou en mobilisant les compétences spécifiques de nos partenaires notamment pour la mise en place de solutions dans le domaine de la protection sociale (prévoyance, frais de santé, retraite supplémentaire etc).
En s'appuyant sur notre expertise
Master en Droit du Travail, Master II en Management des Ressources Humaines, Certificat à la Pratique de la Médiation en Entreprise et plus de vingt ans d'expérience terrain, nos intervenants sauront vous accompagner de manière opérationnelle et stratégique sur toutes les thématiques de la fonction Ressources Humaines.
Avec un regard extérieur et en toute neutralité, nous établissons une feuille de route que nous validons ensemble :
- identification de vos besoins et diagnostic de la situation
- choix et mise en œuvre des solutions adaptées
- suivi des actions et préconisations
- contrôle des résultats
Bénéficiez des compétences d'un expert en Ressources Humaines dédié
Quelques journées par mois, ou ponctuellement selon vos besoins, et gagnez en sérénité tout en optimisant vos résultats dans le respect de la culture et de la stratégie de votre entreprise.
Les avantages de faire appel à un Responsable Ressources Humaines à temps partagé
- Gagnez en flexibilité en mobilisant les compétences dont vous avez besoin au moment où vous en avez besoin grâce à nos experts et à nos partenaires
- Bénéficiez des compétences d’un professionnel des Ressources Humaines expérimenté et rapidement opérationnel
- Gagnez en souplesse avec moins de démarches et de gestion administrative que pour un recrutement classique
- Sécurisez vos obligations légales rapidement avec les conseils d’experts
CHALLENGE RH C'EST AUSSI LA FORMATION
Nous concevons et animons des formations adaptées aux besoins de votre entreprise
Parce que le développement des compétences est un facteur clé de performance, nous vous proposons des formations en Ressources Humaines (paie, représentants du personnel, entretiens professionnels etc.).
Nous intervenons en intra-entreprise mais aussi inter-entreprises, dans nos locaux.
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